Informations légales

Éditeur

Ce site est édité par une personne physique, à titre privé, sans activité professionnelle. Il est accessible à l'adresse : https://nc-couverture-71.fr.

La loi permet à un particulier de ne pas se dévoiler face aux visiteurs, sous réserve de s'être fait connaître de l'hébergeur (article 6, III, 2° de la LCEN). C'est bien le cas : l'hébergeur apparaît ci-après, et le contact se fait par le formulaire du site.

Comprendre où vivent ces pages

Un site vit sur les serveurs d'un prestataire spécialisé : c'est pourquoi il est nommé ici. Pour ce site, l'hébergeur est PlanetHoster inc..

Cette information sert surtout en cas de problème : voici ses coordonnées.

• Société : PlanetHoster inc.
• Nom commercial : PlanetHoster
• Adresse postale : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
• Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43
• Adresse du site : https://www.planethoster.com

Comprendre le traitement de vos données

Le moindre renseignement qui vous identifie est une donnée personnelle. Celles que vous laissez ici sont donc traitées avec précaution : le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés s'appliquent.

Elles ne quittent pas ce cadre : répondre à votre demande. Vos droits restent entiers : accès, correction, effacement et opposition. Tout est exposé dans la page dédiée.

Apprécier ce que le site garantit

Le site renseigne, il ne se substitue pas à un diagnostic. Les contenus publiés sont donc indicatifs. L'éditeur les contrôle et les corrige au fil du temps, ce qui n'exclut jamais totalement l'erreur.

Une demande adressée via ce site reste gratuite et sans engagement. Ce site rapproche un besoin et un professionnel, sans aller plus loin : le tarif, le délai et la prestation dépendent de l'entreprise sollicitée. L'éditeur ne peut en répondre.

Connaître les droits d'auteur

Toute création est protégée sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Le présent site n'y échappe pas : les textes, photographies et éléments graphiques bénéficient de cette protection.

En pratique, lire ces pages et en partager l'adresse ne pose aucun problème. En revanche, recopier un contenu ailleurs suppose un accord écrit. À défaut, la loi parle de contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Savoir quelle loi s'applique

C'est le droit français qui régit cette page. Si un litige survient, le juge français tranche.

Avant d'aller devant un juge, une autre voie existe : la médiation de la consommation est ouverte sans frais au consommateur, ainsi que le Code de la consommation l'organise. L'objectif reste de s'entendre sans juge.

Améliorer l'accessibilité

Un site se consulte aussi à la loupe, au clavier ou à la voix. Ce site est pensé dans cet esprit : structure des titres, lisibilité, accès au clavier. La perfection n'est pas atteinte.

Si une page vous résiste, faites-le savoir à l'éditeur : un message via le formulaire de contact du site suffit. Le nécessaire sera fait pour vous répondre.

Maîtriser les traceurs

Un traceur est un fichier que le site dépose sur votre appareil à l'occasion de votre passage. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres comptent les visites ou ciblent la publicité.

Ce site s'en tient aux premiers. Rien n'est installé à des fins publicitaires sans votre feu vert.

Le réglage se trouve dans les préférences de votre navigateur. Une partie des fonctions peut en pâtir.

Savoir où mènent les liens

Quelques liens quittent ce site pour des ressources externes. Passé ce lien, c'est un autre site qui vous accueille : l'éditeur n'en maîtrise ni le contenu ni les pratiques. Aucune responsabilité n'est prise à ce titre.

Créer un lien vers ce site ne requiert aucune autorisation, pourvu que personne ne soit induit en erreur.